Dernière mise à jour : 2 juillet 2025
DÉFINITIONS
Dans cette Politique de confidentialité (la « Politique ») de RIOH inc. (« RIOH », « nous », « nos » ou « notre »), les termes suivants et débutant par une majuscule ont les significations indiquées ci-dessous, à moins que le contexte ne l’indique autrement :
- « Plateforme » désigne le logiciel de géolocalisation IoTcare.
- « Renseignement anonymisé» désigne un renseignement qui ne permet plus, en tout temps et de manière irréversible, d’identifier, directement ou indirectement une personne physique.
- « Renseignement personnel » désigne un renseignement permettant d’identifier un individu, directement ou indirectement, à l’exclusion d’un Renseignement anonymisé et des Coordonnées d’affaires, selon les lois applicables.
- « Coordonnées d’affaires» désigne des renseignements qui concernent l’exercice d’une fonction au sein d’une entreprise, comme le nom d’une personne, son titre et sa fonction, ainsi que l’adresse, l’adresse de courrier électronique et le numéro de téléphone de son lieu de travail.
- « Responsable» désigne votre employeur, ou toute autre personne qui contrôle légalement votre accès à la Plateforme.
- « Utilisateur final », « Utilisateurs finaux» et « vous » désignent le(s) individu(s) qui se crée(nt) un compte individuel et utilise(nt) la Plateforme dans le cadre de ses (leurs) fonctions chez le Responsable.
PORTÉE ET APPLICATION
Cette Politique s’applique à tout usager de la Plateforme dont les Renseignements personnels sont collectés, communiqués ou autrement utilisés par RIOH pour et au nom du Responsable, via la Plateforme.
Le Responsable peut également collecter, communiquer ou autrement utiliser vos Renseignements personnels à d’autres fins ; dans ce cas, nous vous invitons à contacter le Responsable pour faire valoir vos droits ou pour en savoir plus sur la façon dont vos Renseignements personnels sont traités.
La présente Politique décrit également pourquoi et comment nous collectons, communiquons et utilisons vos Renseignements personnels à nos propres fins (veuillez consulter les sections « Collecte et utilisation » et « Cookies » pour plus d’information à ce sujet).
PROGRAMME DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Dans le souci de protéger les Renseignements personnels, nous nous efforçons de mettre en place des politiques, pratiques et procédures en lien avec la gestion des Renseignements personnels que nous détenons ou dont nous avons la garde. Ces politiques et procédures internes peuvent encadrer la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction des Renseignements personnels, ainsi que le traitement des plaintes, la sécurité de l’information et la gouvernance des données. Ces politiques et pratiques peuvent également prévoir le cadre d’opérationnalisation d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, de même que la prévention et la réponse aux potentiels incidents de confidentialité. Ces politiques et pratiques doivent être approuvées par notre Responsable de la protection des Renseignements personnels.
RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les hauts dirigeants de RIOH ont délégué la gestion de la protection des Renseignements personnels au Responsable de la protection des Renseignements personnels. En outre, le Responsable de la protection des Renseignements personnels fournit l’accompagnement nécessaire en cas de question, de plainte ou de demande relative à la protection des Renseignements personnels. Pour plus d’informations, veuillez consulter la section : « Contactez-nous ».
CONSENTEMENT
Nous n’avons pas de relation d’affaires directe avec les personnes dont les Renseignements personnels transigent sur notre Plateforme, à l’exception de l’Utilisateur final. C’est pour cette raison que nous exigeons du Responsable qu’il s’assure d’avoir obtenu tous les consentements obligatoires de la part des individus dont les Renseignements personnels transigent sur la Plateforme, lorsque requis par les lois applicables.
COLLECTE ET UTILISATION
RIOH collecte et utilise notamment les Renseignements personnels suivants dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme :
- Renseignements d’identification, tels que votre nom, prénom, adresse courriel et votre numéro de téléphone, et l’identifiant unique universel (UUID) de votre appareil mobile, le cas échéant ;
- Informations relatives à votre utilisation de la Plateforme, comme votre identifiant, votre mot de passe, dates et fréquences de connexion, et vos activités lorsque vous êtes connecté à la Plateforme ;
- Données liées à des Cookies (le cas échéant) ;
- Tout autre Renseignement personnel fourni à RIOH par le Responsable ou un Utilisateur final, dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.
Nous recueillons vos renseignements personnels lorsque vous nous les fournissez, notamment lorsque vous utilisez notre Plateforme ou que vous remplissez notre formulaire d’inscription. Certaines informations sont également recueillies automatiquement, lorsque vous utilisez notre Plateforme ou que vous vous connectez à votre compte utilisateur. Si ces données peuvent être reliées à votre identité, nous les considérerons comme des renseignements personnels et nous les traiterons en conséquence.
Voici les fins pour lesquelles RIOH collecte et utilise des Renseignements personnels dans le cadre de la Plateforme, pour et au nom du Responsable :
- Pour permettre votre accès à la Plateforme ;
- Pour vérifier votre identité et vous authentifier ;
- Pour répondre à vos demandes, plaintes, commentaires et questions et pour communiquer avec vous ;
- Pour établir et maintenir une relation commerciale avec le Responsable ;
- Pour accompagner le Responsable dans les demandes d’exercice des droits des Utilisateurs finaux ou dans la résolution de litiges, si applicable ;
- Pour la fourniture de tout autre service pour et au nom du Responsable (conformément au contrat intervenu entre RIOH et le Responsable).
Voici les fins pour lesquelles RIOH collecte et utilise les Renseignements personnels à ses propres fins :
- Pour maintenir et améliorer le fonctionnement et la sécurité de la Plateforme ;
- Pour faire connaître nos services, offres spéciales et autres nouvelles nous concernant, notamment par l’envoi d’une infolettre ;
- Pour satisfaire à ses exigences contractuelles, légales et règlementaires ;
- Pour la gestion et l’administration du compte utilisateur du Responsable ;
- Pour empêcher et détecter des activités douteuses, frauduleuses ou violant nos conditions d’utilisations ;
- Pour enquêter sur des incidents et les résoudre ;
- Pour toute autre fin permise par la loi, notamment pour répondre à des demandes d’autorités policières ou gouvernementales.
COMMUNICATION ET TRANSFERT DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
RIOH ne communique et ne transfère les Renseignements personnels que lorsque cela est requis ou permis par le contrat avec le Responsable ou autrement requis ou permis par les lois applicables. Il se peut que RIOH doive parfois partager les Renseignements personnels avec ses sous-traitants ou mandataires pour nous aider à rendre disponibles toutes les fonctionnalités de notre. Ces derniers n’auront accès qu’aux Renseignements personnels qui sont nécessaires pour effectuer ces tâches et ils sont tenus de ne pas les divulguer ou les utiliser à d’autres fins. À noter que ces sous-traitants ou mandataires peuvent être situés à l’extérieur du Québec, auquel cas, des mesures appropriées sont prises par RIOH.
CONSERVATION
RIOH ne conservera pas les Renseignements personnels plus longtemps qu’ils seront nécessaires ou pertinents aux fins identifiées, à moins que le contrat conclu avec le Responsable ou des exigences légales ou réglementaires ne le prévoient autrement. Une fois ces délais expirés, RIOH retournera ou détruira les Renseignements personnels conformément au contrat avec le Responsable ou ses politiques internes de gestion des Renseignements personnels, le cas échéant.
MESURES DE SÉCURITÉ
RIOH fait de la sécurité des Renseignements personnels qu’elle collecte, utilise et dont elle a la garde une priorité. Par conséquent, RIOH s’assure de mettre en place des mesures de sécurité appropriées à la sensibilité des données afin de protéger les Renseignements personnels contre des risques tels que la perte ou le vol, l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation, la modification ou la destruction non autorisés. Dans la mesure où cela est possible et applicable, RIOH implante et veille au maintien de mesures techniques et administratives pour aider à protéger la sécurité, l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des Renseignements personnels.
EXACTITUDE ; RECTIFICATION
RIOH compte sur le Responsable et l’Utilisateur final pour assurer l’exactitude en continu des Renseignements personnels que RIOH collecte, utilise et conserve pour les fins mentionnées précédemment. Vous pouvez en tout temps accéder à votre compte et y visualiser vos Renseignements personnels. Il vous est aussi possible de modifier ou rectifier ces Renseignements personnels, ainsi que vos mots de passe. Advenant le cas où il vous serait impossible d’effectuer par vous-même la modification de certains Renseignements personnels ou de les consulter par le biais du compte, veuillez contacter notre Responsable de la protection des Renseignements personnels.
GESTION DES INCIDENTS
Le Responsable est généralement responsable de la gestion et du suivi des incidents de sécurité avec les Utilisateurs finaux. Conformément au contrat intervenu avec le Responsable, RIOH apportera une assistance raisonnable afin d’appuyer le Responsable dans l’enquête de l’incident et dans le respect de ses obligations, par exemple en ce qui concerne les notifications aux personnes concernées (y compris les Utilisateurs finaux) et la déclaration de l’incident aux commissaires à la vie privée compétents ou à d’autres parties concernées.
ACCÈS À L’INFORMATION ET AUTRES DROITS SIMILAIRES
Selon la législation applicable, vous pourriez disposer de certains droits en lien avec vos Renseignements personnels tels que le droit à la portabilité et la désindexation de vos Renseignements personnels, le droit d’obtenir l’accès à vos Renseignements personnels ou leur rectification, le droit de retirer votre consentement (le cas échéant), le droit de restreindre l’utilisation de vos Renseignements personnels, ainsi que le droit de vous y opposer. Pour exercer l’un de ces droits (dans la mesure où ils sont disponibles), nous vous invitons à nous contacter en écrivant à l’adresse disponible dans la section « Nous contacter ». Toutefois, RIOH renverra généralement ces demandes vers le Responsable, sauf si : (a) les Renseignements personnels sont collectés et utilisés pour et au nom de RIOH, (b) RIOH s’est engagé à traiter ces demandes en vertu du contrat conclu avec le Responsable, ou (c) la loi ou une ordonnance judiciaire exigent que ces demandes soient traitées par RIOH.
COOKIES
Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké dans un emplacement dédié sur votre ordinateur, appareil mobile, tablette ou autre appareil lorsque vous utilisez votre navigateur pour visiter un service en ligne. D’autres technologies de suivi, telles que les balises web et les pixels de suivi, peuvent être utilisées à des fins similaires. Dans la présente Politique, toutes ces technologies de suivi sont collectivement désignées par le terme « Cookies ». Tout Renseignement personnel recueilli à l’aide de Cookies par RIOH, ou en son nom, est traité avec le même niveau de confidentialité que tout autre Renseignement personnel détenu par RIOH.
(a) Cookies strictement nécessaires
Ces Cookies sont nécessaires au fonctionnement de la Plateforme et ne peuvent être désactivés dans nos systèmes. Les Cookies strictement nécessaires doivent être présents pour que la Plateforme fournisse les fonctions de base ; ils peuvent inclure la connexion et vous permettent de naviguer d’une page à l’autre sans perdre les actions précédentes de la même session.
(b) Cookies non essentiels
Si vous avez consenti à leur utilisation, RIOH et/ou ses partenaires tiers peuvent également utiliser des Cookies non essentiels suivants, en relation avec la Plateforme :
- Cookies de fonctionnalité. Ces Cookies permettent à la Plateforme de fournir des fonctionnalités améliorées et une personnalisation de votre navigation. Si vous avez consenti à leur utilisation, les Cookies de fonctionnalité permettent à la Plateforme de se souvenir de vos préférences et des choix que vous faites, y compris votre nom d’utilisateur, votre région et votre langue.
- Cookies analytiques. Nous pouvons utiliser des Cookies analytiques, afin de mieux comprendre les tendances de trafic sur la Plateforme, en plus de nous aider à mesurer et à améliorer l’efficacité de la Plateforme. Ces Cookies sont uniquement utilisés à des fins statistiques. Toutes les informations que ces Cookies recueillent sont agrégées et anonymes.
À l’exception des Cookies strictement nécessaires, nous ne placerons des Cookies sur vos appareils que si vous y consentez, et ces Cookies seront conservés pour une période maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt sur vos appareils. Au terme de cette période, votre consentement sera à nouveau requis.
Les Cookies peuvent être gérés et/ou désactivés via les paramètres des Cookies de votre navigateur. Toutefois, si vous refusez les Cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de la Plateforme.
NOUS CONTACTER
Notre Responsable de la protection des Renseignements personnels est disponible pour répondre à toute question, demande ou plainte concernant les pratiques de gestion des Renseignements personnels de RIOH. Voici ses coordonnées :
Responsable de la protection des Renseignements personnels
RIOH inc.
300-15, 11700 rue de l’Avenir
Mirabel (Québec) J7J 0G7 Canada
info@rioh.io
RIOH pourra également diriger votre demande vers le Responsable, si cela est plus approprié.
Pour une plainte concernant cette Politique de confidentialité, notre Responsable de la protection des Renseignements personnels effectuera une enquête et communiquera avec le plaignant la procédure à suivre. Si la plainte est justifiée, la situation particulière sera corrigée et le plaignant en sera informé.
RIOH tient à vous mentionner que nous nous engageons à répondre promptement et de façon précise à toutes vos questions et inquiétudes concernant la confidentialité et la sécurité des Renseignements personnels, de même que par rapport à nos politiques et pratiques en matière de protection des Renseignements personnels.
CHANGEMENTS ET MISES À JOUR DE LA POLITIQUE
RIOH peut, à sa discrétion, mettre à jour, réviser, modifier ou compléter cette Politique de temps à autre. Si des modifications importantes sont apportées à la Politique, vous en serez informé lorsque vous vous connecterez et/ou nous vous aviserons de toute autre façon conformément aux lois et règlements applicables. La Politique et tout avis connexe, le cas échéant, seront publiés sur notre Plateforme. RIOH demande à ses utilisateurs de consulter la Politique révisée avant de continuer à utiliser sa Plateforme.
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